Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude phys Art. 6
Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.
En cas d'aptitude partielle, l'agent dont le changement d'affectation est nécessaire est nommé, après avis de la commission administrative paritaire, dans un emploi de la spécialité navigation et sécurité compatible avec les recommandations de l'avis médical.