Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude phys Art. 5
Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.
En cas d'inaptitude temporaire à exercer les fonctions de la spécialité navigation et sécurité, l'agent est affecté dans un emploi compatible avec les recommandations de l'avis médical pendant une durée maximale d'un an. A l'issue de cette période, l'agent qui ne peut réintégrer son emploi est affecté selon la procédure prévue aux articles 6 et 7 ci-dessous.