Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude phys Art. 7
Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.
En cas d'inaptitude définitive à exercer les fonctions de la spécialité navigation et sécurité, l'agent est reclassé dans une autre spécialité de son corps après avis du comité médical compétent.