Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude phys · Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité

Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude phys Art. 9

Chapitre V : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux conditions d'aptitude à servir à la mer requises des candidats aux concours d'entrée dans les corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.