FR · Arrêté du 17 octobre 1950 ATION DE LA PECHE SUR LE RHIN ET L
Arrêté du 17 octobre 1950 ATION DE LA PECHE SUR LE RHIN ET LE GRAND CANAL D'ALSACE
Inhalt
- Etendue territoriale des mesures
- Art. 1
- Périodes et heures d'interdiction
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Taille réglementaire des poissons
- Art. 8
- Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Modes de pêche - filets et engins prohibés
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Pêche dans les eaux dont le niveau est abaissé
- Art. 19
- Pêche du saumon en période d'interdiction
- Art. 20
- Transport et vente du poisson n'ayant pas la taille réglementaire
- Art. 21
- Alevinage
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25