Arrêté du 17 octobre 1950 ATION DE LA PECHE SUR LE RHIN ET L Art. 7
Périodes et heures d'interdiction
Les préfets peuvent accorder pour la pêche du saumon et de l'alose dans certains emplacements des rivières navigables des dérogations à l'article 5 dans la limite de deux heures au plus avant le lever du soleil et de deux heures au plus après son coucher.