Arrêté du 17 octobre 1950 ATION DE LA PECHE SUR LE RHIN ET L Art. 10
Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés
Pour la pêche des poissons déclarés nuisibles et de ceux des petites espèces destinées ou non à servir d'appât, les préfets peuvent consentir des dérogations en ce qui concerne l'emploi des filets et engins visés à la catégorie c) de l'article 9 ci-dessus.