Arrêté du 17 octobre 1950 ATION DE LA PECHE SUR LE RHIN ET L Art. 16

Sont encore interdits :

a) Le déversement de résidus de fabrique ou autres matières d'une composition ou en quantité telle qu'elles risquent de porter préjudice au peuplement piscicole ou de chasser le poisson ;

b) L'emploi de pièges avec pennes (pour frapper le poisson), de tridents, de harpons, d'armes à feu ou tous autres engins analogues susceptibles de blesser le poisson, à l'exception des lignes à hameçon ;

c) La mise à sec du fleuve dans un but de pêche ;

d) La pêche de nuit, sauf les exceptions prévues à l'article 7 ci-dessus.