Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Inhalt

1. Art. 1
2. Section I : Organisation du réseau national.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Section II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Art. 19
22. Art. 20
23. COMPOSITION DU DOSSIER À JOINDRE À LA PREMIÈRE DEMANDE D'AGRÉMENT.
24. Art. Annexe 1
25. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE À JOINDRE À LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT.
26. Art. Annexe 2
27. LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES DEVANT ACCOMPAGNER LES RÉSULTATS DE MESURES.
28. Art. Annexe 3