Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau n · Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau n Art. 11

Section II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement.

In KraftAmtlicher Text

Un organisme disposant de laboratoires sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chaque laboratoire localisé sur chacun de ces différents sites.