Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau n Art. 1

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :

- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;

- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.