FR · Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisa
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Inhalt
- Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Art. 86
- Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 89
- Art. 90
- Art. 94