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Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisa · Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisa Art. 85

Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

In KraftAmtlicher Text

Les séances de la conférence de santé sont publiques.

Le secrétariat de la conférence de santé est assuré à la diligence du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.