Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 3
3. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
4. ст. 4
5. ст. 5
6. Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
7. ст. 6
8. ст. 7
9. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
10. ст. 9
11. ст. 10
12. ст. 11
13. ст. 12
14. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
15. ст. 15
16. ст. 17
17. CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
18. ст. 18
19. ст. 20
20. ст. 62