Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICU ст. 11
Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un rapport d'activité.
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- En vigueur depuis le 2006-01-07