Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICU ст. 4
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
Les chercheurs sont tenus de fournir chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités, dans les conditions déterminées par le directeur de l'institut.
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- En vigueur depuis le 2006-01-07