Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS — Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ET ENVELOPPES DESTINES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE