Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS · Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ET ENVELOPPES DESTINES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.