Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ст. 2

Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux et pour l'élection des titulaires et des suppléants.

Elles devront en outre porter les mentions suivantes :

Collège des employés. - Titulaires ;

Collège des employés. - Suppléants ;

Collège des cadres. - Titulaire ;

Collège des cadres. - Suppléant.