Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS · Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ET ENVELOPPES DESTINES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 30 avril 1985 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale est abrogé.