Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS · Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ET ENVELOPPES DESTINES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les bulletins de vote pour l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :

- le collège électoral ;

- le titre de la liste ;

- les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame, mademoiselle ou monsieur.