FR · Décret n°76-211 du 26 février 1976 FIXANT LES DISPOSITIONS A
Décret n°76-211 du 26 février 1976 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SURVEILLANTS D'EXTERNAT ET AUX MAITRES D'INTERNAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Действует15 статейТекст проверен 24.10.2026