FR · Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N
Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT
Содержание
- TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- TITRE II: L'ENSEIGNEMENT.
- ст. 5
- ст. 6
- TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- TITRE IV: REGLEMENT INTERIEUR.
- ст. 16
- TITRE V: INFRACTIONS ET SANCTIONS.
- ст. 17
- ст. 18
- TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21