Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N ст. 20
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.
Le présent arrêté entrera en application à compter du 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 5 décembre 1980 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à partir de la même date.