Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N ст. 13
TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
Les délibérations des conseils d'enseignement sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire.
En cas d'absence, les représentants élus des enseignants et des stagiaires peuvent être remplacés par leurs suppléants.