Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N ст. 17
TITRE V: INFRACTIONS ET SANCTIONS.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté ou à celles du règlement intérieur, le manque d'assiduité, les fraudes ou tentatives de fraudes pendant les contrôles de connaissances, les fautes contre la discipline peuvent entraîner l'application de sanctions disciplinaires.