Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N ст. 12
TITRE III: COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ENSEIGNEMENT.
Les conseils d'enseignement se réunissent au moins une fois tous les deux mois, sur la convocation de leur président. Ils se réunissent également à la demande soit du président, soit des quatre représentants élus des enseignants, soit des représentants des stagiaires.
Le président peut inviter à siéger, avec voix consultative, des personnes choisies pour leur compétence dans les questions traitées.