Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE,DES ALCOOLS DE BETTERAVE,MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982

Содержание

1. REPORT SUR LA CAMPAGNE 1982-1983 DES FRACTIONS INUTILISEES DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVE AU COURS DES CAMPAGNES 1980-1981 ET 1981-1982
2. ст. 1
3. PRIX DE LA BETTERAVE A SUCRE
4. ст. 2
5. PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT
6. ст. 3
7. PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES ET DES ALCOOLS DIVERS
8. ст. 4
9. PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSE
10. ст. 5
11. PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE
12. ст. 6
13. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 *PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT, DE RACINES, TUBERCULES, TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE MELASSE ET DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE*
14. ст. 7