Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DIST ст. 3
PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT
Dans la limite des droits reconnus à chaque usine au titre de la campagne 1981-1982, le prix d'achat par l'Etat de l'alcool rectifié extra-neutre provenant de la distillation des betteraves de la récolte 1981 est fixé à 400 F par hectolitre d'alcool pur.