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Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DIST · Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE,DES ALCOOLS DE BETTERAVE,MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982

Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DIST ст. 6

PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE

ДействуетОфициальный текст

Pour la campagne 1981-1982, le prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres de betteraves, racines, tubercules et tiges de plantes annuelles, des alcools de vin, de marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré et des alcools divers produits en excédent des contingents ou des autorisations individuelles de fabrication ainsi que des alcools de saisie est fixé à 121 F par hectolitre d'alcool pur.