Arrêté du 7 janvier 1983 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DIST ст. 7
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 *PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT, DE RACINES, TUBERCULES, TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE MELASSE ET DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE*
Les prix fixés par le présent arrêté s'entendent par hectolitre d'alcool pur, mesuré à la température de 20° C, dans la qualité de rectifié extra-neutre répondant aux conditions de recette fixées pour cette catégorie d'alcool.