Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Содержание

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. Chapitre II : Nature et programme des épreuves du concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement.
5. ст. 3
6. Chapitre III : Nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement.
7. ст. 4
8. ст. 5
9. ст. 6
10. ст. 7
11. Chapitre IV : Régime des épreuves.
12. ст. 8
13. ст. 9
14. Chapitre V : Organisation des concours.
15. ст. 10
16. ст. 11
17. ст. 12
18. ст. 13
19. ст. 14
20. ст. 15
21. ст. 16
22. ст. 17