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Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'org · Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'org ст. 11

Chapitre V : Organisation des concours.

ДействуетОфициальный текст

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.