Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Содержание

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. ст. 1
3. Chapitre II : Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires.
4. ст. 2
5. ст. 3
6. ст. 4
7. ст. 5
8. ст. 6
9. ст. 7
10. Chapitre III : Indemnisation des éleveurs.
11. ст. 8
12. Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.
13. ст. 9
14. ст. 10
15. Chapitre V : Dispositions finales.
16. ст. 11
17. ст. 12