Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relativ ст. 11
Chapitre V : Dispositions finales.
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
Chapitre V : Dispositions finales.
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.