Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSUES ET PRODUITS DERIVES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (ANNEXE Y INCLUSE)

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. ст. 4
5. ст. 5
6. ст. 6
7. ст. 7
8. ст. 8
9. ст. 9
10. ст. 10
11. ст. 11
12. ст. 12
13. ст. 13
14. Modèle du certificat de salubrité relatif aux viandes, abats et issues frais, réfrigérés ou congelés des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des especes bovine, caprine, ovine et porcine en france.
15. ст. Annexe
16. Modèle du certificat de salubrité relatif aux oiseaux et lapins domestiques tués et à leurs abats destinés à l'importation en France.
17. ст. Annexe
18. Modèle du certificat relatif au gibier tué destiné à l'importation en France.
19. ст. Annexe
20. Modèle du certificat relatif aux issues, graisses alimentaires autres que celles présentées à l'état frais, réfrigéré ou congelé, aux conserves et préparations à base de viandes ou abats ainsi qu'aux extraits de viandes destinés à l'importation en France.
21. ст. Annexe
22. Normes exigées pour l'agrément des abattoirs de volailles en vue de l'importation.
23. ст. Annexe
24. Normes exigées pour l'agrément des établissements de transformation.
25. ст. Annexe