Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSU · Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSUES ET PRODUITS DERIVES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (ANNEXE Y INCLUSE) Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSU ст. 13 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 1965. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание ст. Annexe · Следующая →