FR · Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance
Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Modules techniques
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
- Art. 8
- Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
- Art. 9
- Chapitre V : Dispositions diverses
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14