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Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance · Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.