Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance Art. 5
Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Le module spécifique prépare le stagiaire à l'acquisition des connaissances juridiques adaptées aux activités socioprofessionnelles et environnementales liées à la montagne.
Ce module est composé :
― de journées d'instruction trimestrielles effectuées au sein des régions de gendarmerie ;
― de stages nationaux organisés au Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie déclinés sous la forme d'un stage d'initiation et de deux stages d'étude et de contrôle.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2024-06-03