Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance Art. 6
Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Les stagiaires sont évalués dans le cadre d'un contrôle continu. L'ensemble des notes obtenues donne lieu à l'établissement d'une note moyenne calculée sans coefficient.
Le stagiaire ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 valide le module spécifique.
En cas d'échec, le stagiaire est autorisé à redoubler le module spécifique, dans la limite de deux redoublements.