Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance Art. 9
Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-09-01