Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Inhoud

1. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.
2. Art. 5
3. Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.
4. Art. 11
5. Art. 14
6. TITRE III : Les conseils de surveillance.
7. Art. 18
8. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale.
9. Art. 20
10. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
11. Art. 22
12. Art. 25