Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relati · Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relati Art. 20

TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale.

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I. - ...

II. - Les dispositions des articles L. 217-3, L. 217-4 et L. 217-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux directeurs et aux agents comptables des organismes régionaux et locaux nommés à compter du 1er octobre 1996.