Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 1
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-09-19