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Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie · Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 2

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-09-01