Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 25-4
Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole.
Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole mentionnés à l'article 25-1 qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui n'y ont pas été autorisés ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas titularisés sont licenciés ou, le cas échéant, remis à la disposition de leur administration d'origine.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-02-05
Verwijst naar
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 1
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 25