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Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vivo.
  3. Art. 2
  4. Section 1 : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire.
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Section 3 : Exigences sanitaires relatives aux femelles donneuses.
  12. Art. 8
  13. Chapitre II : Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro.
  14. Art. 9
  15. Section 1 : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de production d'embryons issus de fécondation in vitro.
  16. Art. 10
  17. Art. 11
  18. Art. 12
  19. Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la production et au traitement des embryons issus de fécondation in vitro.
  20. Art. 13
  21. Art. 14
  22. Section 3 : Exigences sanitaires relatives aux ovaires et autres tissus sur lesquels seront prélevés les ovocytes.
  23. Art. 15
  24. Chapitre III : Conditions sanitaires relatives à la mise en place des embryons.
  25. Art. 16
  26. Art. 17
  27. Chapitre IV : Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
  28. Art. 18
  29. Art. 19
  30. Art. 20
  31. Art. 21
  32. Art. 21 bis
  33. Art. 22
  34. Art. 23
  35. Protocole de collecte des embryons issus de fécondation in vivo.
  36. Art. Annexe I
  37. Protocole de production des embryons issus de fécondation in vitro.
  38. Art. Annexe II
  39. Caractéristiques relatives aux laboratoires conditions d'agrément du local de stockage.
  40. Art. Annexe III
  41. Modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.
  42. Art. Annexe IV
  43. Modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de productions d'embryons.
  44. Art. Annexe V