Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires r Art. 7
Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.
Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.