Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires r · Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires r Art. 22

Chapitre IV : Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

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Le présent arrêté abroge :

- l'arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;

- l'avis aux importateurs d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine du 17 juillet 1991.